CGU šŸ“‘ CGV

Mentions LĆ©gales

Updated 21/03/2020

Article 1 - DeĢfinitions

Ā« CGU Ā» deĢsigne les preĢsentes conditions geĢneĢrales dā€™utilisation applicables aux Services.Ā« Distribution Ā»deĢsigne les moyens par lesquels OOOly met la solution aĢ€ la disposition des Utilisateurs.
Ā« Droits de ProprieĢteĢ Intellectuelle Ā» sont tous les droits sur des œuvres scientifiques, des inventions dans tous les domaines de l'activiteĢ humaine, des deĢcouvertes scientifiques, des dessins, des modeĢ€les industriels, des marques industrielles, des marques commerciales et des marques de services, et la protection contre la concurrence deĢloyale, ainsi que tous les autres droits inheĢrents aĢ€ l'activiteĢ intellectuelle dans les domaines industriel et scientifique.

Ā« Professionnel Ā» deĢsigne professionnels intervenant dans le secteur de la santeĢ ayant, par quelque moyen que ce soit, acceĢ€s au domaine reĢserveĢ aĢ€ la gestion des patients et des consultations via la version web de la solution.
Ā« Patient Ā» deĢsigne toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, a acceĢ€s aĢ€ la version mobile de la solution, en acceĢ€s restreint ou eĢquivalent.
Ā« Services Ā» deĢsigne lā€™ensemble des fonctionnaliteĢs incluses dans la Solution et mises aĢ€ disposition desUtilisateurs.
Ā« Site Ā» deĢsigne le site internet https://www.oooly.co/
Ā« SocieĢteĢ Ā» deĢsigne la socieĢteĢ OOOly.
Ā« Solution Ā» deĢsigne les applications web et mobile deĢveloppeĢes par OOOly, dont la Distribution et l'utilisation sont soumises aux preĢsentes CGU.
Ā« Utilisateur Ā» deĢsigne toute personne ayant, par quelque moyen que ce soit, acceĢ€s aĢ€ la version web et/ou mobile de la solution.

Article 2 - Conditions geĢneĢrales d'utilisation ā€“PROFESSIONNEL

2.1. Objet et champ dā€™application

Les preĢsentes CGU, reĢgissent les rapports entre la SocieĢteĢ qui exploite la Solution et tout Utilisateur du dit service. Les CGU ont pour objet de deĢfinir les conditions dans lesquelles la SocieĢteĢ met aĢ€ disposition des utilisateurs la Solution et les Services associeĢs.

Les CGU et le contrat conclu entre la socieĢteĢ et leurs socieĢteĢs clientes, employeurs des utilisateurs de laSolution, (ci-apreĢ€s Ā« Contrat OOOly Ā») expriment lā€™inteĢgraliteĢ de lā€™accord des parties prenantes (ci-apreĢ€sĀ« lā€™Accord Ā»).

Le Contrat OOOly et les CGU eĢtant intrinseĢ€quement lieĢs, le non-respect des preĢsentes par un utilisateur et susceptible dā€™avoir des reĢpercussions sur le Contrat OOOly avec le Professionnel concerneĢ.

Les preĢsentes CGU sā€™appliquent aĢ€ compter de la premieĢ€re connexion aĢ€ la Solution de lā€™utilisateur et pour toute la dureĢe du Contrat OOOly conclu avec le Professionnel concerneĢ.

2.2. Inscription

OOOly ne peut eĢ‚tre tenu responsable de toute eĢventualiteĢ reĢsultante du manque de capaciteĢ de l'Utilisateur. OOOly s'engage aĢ€ faire en sorte que les Services mis aĢ€ disposition soient offerts et puissent eĢ‚tre utiliseĢs de manieĢ€re irreĢprochable, mais se reĢserve le droit de suspendre temporairement ses opeĢrations pour des raisons techniques ou qui ne releĢ€vent pas de sa volonteĢ.

Informations requises pour l'inscription:- CiviliteĢ;
- Nom;
- PreĢnom;

- Adresse e-mail;- Mot de passe;
- NumeĢro ADELI;

Au moment de l'enregistrement et lors de l'utilisation de la Solution et des Services, l'utilisateur doit fournir des informations preĢcises, exactes et veĢridiques. Les Professionnels garantissent et reĢpondent eĢgalement, dans tous les cas, la veĢraciteĢ, l'exactitude et l'authenticiteĢ des donneĢes personnelles saisies, OOOly n'eĢtant pas responsable de leur exactitude ou correction.

Les enregistrements sont personnels et incessibles. Le proprieĢtaire est le seul responsable des actes accomplis lors de sa connexion. Le Professionnel sā€™oblige aĢ€ conserver ses informations secreĢ€tes et aĢ€ ne pas les divulguer aĢ€ des tiers. Il est vivement recommandeĢ au Professionnel de sā€™assurer quā€™il sā€™est deĢconnecteĢ aĢ€ lā€™issue de chaque session sur la Solution.

Le Professionnel ne peut correspondre qu'aĢ€ un seul enregistrement et OOOly peut annuler toute inscription ulteĢrieure par la meĢ‚me personne.

2.3. Conditions de la prestation de services

En s'inscrivant et en utilisant la solution OOOly notamment via la Solution en ligne, le Professionnel souscrit aĢ€ des outils qui simplifieront ses taĢ‚ches plus complexes, telles que la messagerie, la planification de ses rdv, le suivi de ses Patients, la gestion de ses recettes et documents, etc. Outres ces fonctionnaliteĢs, le Service se distingue principalement par le fait qu'il ameĢliore le suivi de ses Patients et facilite la gestion de lā€™activiteĢ du Professionnel.

2.4. ResponsabiliteĢ du Professionnel

En acceptant les preĢsentes Conditions d'utilisation, le Professionnel s'engage aĢ€ adopter uniquement des comportements ne portant pas atteinte aĢ€ l'ordre juridique actuel ou ne portant en aucune manieĢ€re atteinte aux positions proteĢgeĢes par la loi, en particulier, obligeant strictement aĢ€ respecter des codes de

deĢontologie en vigueur dans le pays, sa juridiction et la leĢgislation europeĢenne en matieĢ€re de protection des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel, telle que le reĢ€glement geĢneĢral sur la protection des donneĢes, assurant, en relation avec ce document, la fourniture d'informations, la collecte de consentements et l'acceĢ€s aux droits des Patients.

2.5. PreĢrequis techniques

Les preĢrequis techniques aĢ€ lā€™utilisation de la Solution Professionnel sont :- Navigateur reĢcent (Edge > 60, Firefox > 28, Chrome > 29, Safari > 9).
- ReĢsolution d'eĢcran supeĢrieure aĢ€ 1280 x 800, de preĢfeĢrence en ratio 16:9.- Connexion internet ADSL ou similaire.

Le Professionnel reconnaiĢ‚t avoir eĢteĢ informeĢ par la SocieĢteĢ de l'ensemble des preĢrequis techniques neĢcessaires au fonctionnement optimal de la Solution. EĢtant preĢciseĢ que ces preĢrequis peuvent eĢvoluer dans le temps, et notamment pour des raisons techniques.

2.6. Prix de lā€™abonnement

Les Services proposeĢs par la SocieĢteĢ pour les Professionnels par le biais d'un abonnement mensuel sontfournis aux tarifs en vigueur tels quā€™indiqueĢs sur le Site. Ces tarifs ne sont pas soumis aĢ€ la TVA en vertu del'article 293 B du Code GeĢneĢral des ImpoĢ‚ts. Au terme de lā€™abonnement et en cas de renouvellement decelui-ci, les tarifs applicables seront ceux annonceĢs sur le Site au jour du renouvellement.

2.7. PeĢriode dā€™essai

La SocieĢteĢ preĢvoit une peĢriode d'essai de 14 jours gratuit aĢ€ compter de la validation du compteProfessionnel. Cette peĢriode permet aĢ€ ce dernier de se familiariser et tester les Services preĢsents dans laformule souscrite. L'Utilisateur recevra 7 jours avant la fin de cette peĢriode un mail de rappel. Une fois cedeĢlai passeĢ, la SocieĢteĢ preĢleĢ€vera automatiquement la premieĢ€re mensualiteĢ si aucune action de reĢsiliationn'a eĢteĢ effectueĢe de la part de l'Utilisateur avant les 14 jours.

2.8. ModaliteĢs de paiements

En souscrivant aĢ€ l'abonnement mensuel payant et en lā€™utilisant, le Professionnel accepte nos preĢsentesCGU et toutes les conditions suppleĢmentaires preĢvues ci-apreĢ€s.

Le paiement sā€™effectue par Carte Bancaire via un systeĢ€me de paiement seĢcuriseĢ (via la socieĢteĢ Stripe).

L'abonnement s'effectue pour une peĢriode de 30 jours aĢ€ compter de la date de la premieĢ€re facturation oude la date de renouvellement. La facturation est renouveleĢe automatiquement, sauf si le ProfessionnelreĢsilie son abonnement aĢ€ lā€™eĢcheĢance par le biais de la fonction de gestion de son abonnement dans sonespace.

Le Professionnel sā€™engage aĢ€ payer les frais ou autres charges encourus inclus dans son abonnement,immeĢdiatement lors de la souscription au service ou aĢ€ la fin de la peĢriode dā€™essai gratuit, le cas eĢcheĢant.

Le Professionnel autorise la SocieĢteĢ et lā€™intermeĢdiaire de paiement aĢ€ deĢbiter, par Carte Bancaire, les fraiscorrespondant. Tous les paiements sont deĢfinitifs et non remboursables.

2.9. ReĢsiliation de lā€™abonnement

Si la Carte Bancaire du Professionnel est arriveĢe aĢ€ expiration au moment du renouvellement automatiquede l'abonnement, l'acceĢ€s aux Services et outils payants de le Professionnel sera temporairementdeĢsactiveĢ. Le Professionnel pourra aĢ€ tout moment le reĢactiver en enregistrement une nouvelle CarteBancaire encore active. Toutefois, la SocieĢteĢ se reĢserve le droit pour une quelconque raison de deĢsactiverou reĢsilier lā€™acceĢ€s du Professionnel aux Services et ce, sans preĢavis.

Le professionnel pourra aĢ€ tout moment reĢsilier son abonnement. La reĢsiliation prendra effet aĢ€ date. Il nā€™ya aucun remboursement des frais engageĢs pour la peĢriode en cours et est de la responsabiliteĢ duProfessionnel de reĢsilier le service payant en temps utile, quā€™il utilise ou non le service activement.

2.10. Changement de prix

La SocieĢteĢ peut modifier les prix de son abonnement aĢ€ tout moment. Les abonnements en cours avantmodification ne seront pas impacteĢs par cette modification tarifaire qu'elle soit aĢ€ la hausse ou aĢ€ la baisse.Dans le cas ou la modification implique tous les abonnements, la SocieĢteĢ s'engage aĢ€ en avertir en avancele Professionnel afin qu'il puisse prendre la deĢcision de poursuivre ou d'annuler son abonnement.

2.11. Renouvellement automatique de l'abonnement

En acceptant les preĢsentes CGU et sans preĢjudice de l'opposition du Professionnel, le Professionnelaccepte et approuve le renouvellement automatique de son abonnement, autorisant pour cela lesmontants approprieĢs aĢ€ eĢ‚tre deĢbiteĢs au moyen des informations de paiement preĢceĢdemment renduesdisponibles.

2.12. AĢ‚ge minimum

Pour utiliser la solution OOOly, le Professionnel doit avoir au moins 18 ans reĢvolus, ou plus, si l'aĢ‚ge leĢgalen vigueur dans son pays est supeĢrieur aĢ€ cet aĢ‚ge.

Article 3 - Conditions geĢneĢrales d'utilisation ā€“PATIENT

3.1. Objet et champ dā€™application

Les preĢsentes CGU ont pour objet de deĢfinir et dā€™encadrer lā€™utilisation des Services et Contenusdisponibles sur les Solutions.

Lā€™Utilisateur est informeĢ que lā€™utilisation des Services et Contenus de la Solution est subordonneĢ aĢ€ lacreĢation dā€™un Compte Personnel. En poursuivant sa navigation sur la Solution, lā€™Utilisateur acceptepleinement et sans reĢserve les preĢsentes CGU. Les preĢsentes CGU entrent en vigueur, sans reĢserve, aĢ€lā€™eĢgard de lā€™Utilisateur au jour de leur acceptation par lā€™ouverture dā€™un Compte Personnel.

La SocieĢteĢ se reĢserve le droit de modifier aĢ€ tout moment les preĢsentes CGU et la Politique deConfidentialiteĢ concernant lā€™utilisation de la Solution afin de prendre en compte les eĢvolutions juridiques.

3.2. Inscription

OOOly ne peut eĢ‚tre tenu responsable de toute eĢventualiteĢ reĢsultante du manque de capaciteĢ del'Utilisateur. OOOly s'engage aĢ€ faire en sorte que les Services mis aĢ€ disposition soient offerts et puissenteĢ‚tre utiliseĢs de manieĢ€re irreĢprochable, mais se reĢserve le droit de suspendre temporairement sesopeĢrations pour des raisons techniques ou qui ne releĢ€vent pas de sa volonteĢ.

Informations requises pour l'inscription:- PreĢnom;
- Adresse e-mail;
- Mot de passe;

Au moment de l'inscription et lors de l'utilisation de la Solution et des Services, l'utilisateur doit fournirdes informations preĢcises, exactes et veĢridiques. Les Patients garantissent et reĢpondent eĢgalement, danstous les cas, la veĢraciteĢ, l'exactitude et l'authenticiteĢ des donneĢes personnelles saisies, OOOly n'eĢtant pasresponsable de leur exactitude ou correction.

Les enregistrements sont personnels et incessibles. Le proprieĢtaire est le seul responsable des actesaccomplis lors de sa connexion. Le Patient sā€™oblige aĢ€ conserver ses informations secreĢ€tes et aĢ€ ne pas lesdivulguer aĢ€ des tiers. Il est vivement recommandeĢ au Patient de sā€™assurer quā€™il sā€™est deĢconnecteĢ aĢ€ lā€™issuede chaque session sur la Solution.

Le Patient ne peut correspondre qu'aĢ€ un seul enregistrement et OOOly peut annuler toute inscriptionulteĢrieure par la meĢ‚me personne.

3.3. Conditions de la prestation de services

Une fois inscrit dans l'application mobile OOOly le Patient aura un acceĢ€s direct aĢ€ un carnet ouĢ€ il pourraajouter ses repas et ressentis. L'application mobile permet aussi de surveiller ses mensurations (poids,taille, etc).

Dans le cas ouĢ€ le Patient est relieĢ aĢ€ un Professionnel, il acceĢ€de aĢ€ un suivi constant et en temps reĢel de lapart du Professionnel, il pourra examiner ces informations et mettre aĢ€ jour les partages en fonction delā€™eĢvolution son patient.

OOOly n'a aucune influence sur la relation entre le Patient et le Professionnel; il incombe aĢ€ ce dernier dedeĢfinir les fonctionnaliteĢs speĢcifiques aĢ€ mettre aĢ€ disposition, de sorte que les autorisations disponiblesdans l'application peuvent varier d'un patient aĢ€ l'autre.

3.4. ResponsabiliteĢ du Patient

En acceptant ces CGU, le Patient s'engage aĢ€ adopter uniquement des comportements qui ne violent pasl'ordre juridique actuel ou qui nuisent d'une manieĢ€re ou d'une autre aux positions proteĢgeĢes par la loi.

La responsabiliteĢ de la SocieĢteĢ ne peut eĢ‚tre engageĢe en cas de deĢfaillance, panne, difficulteĢ ouinterruption de fonctionnement, empeĢ‚chant lā€™acceĢ€s a la Solution ou aĢ€ lā€™une de leurs fonctionnaliteĢs.

Le mateĢriel de connexion aĢ€ la Solution utiliseĢ par le Patient est sous son entieĢ€re responsabiliteĢ. LePatient doit prendre toutes les mesures approprieĢes pour proteĢger son mateĢriel et ses propres donneĢesnotamment dā€™attaques virales par Internet. Le Patient est par ailleurs le seul responsable des sites etdonneĢes quā€™il consulte.

Le Patient reconnaiĢ‚t et accepte que lā€™inteĢgraliteĢ des frais de connexion au reĢseau internet reste aĢ€ sacharge exclusive.

La SocieĢteĢ nā€™est pas responsable des dommages causeĢs au Patient, aĢ€ des tiers et/ou aĢ€ son eĢquipement dufait de sa connexion ou de son utilisation de la Solution.

3.5. PreĢrequis techniques

Les preĢrequis techniques aĢ€ lā€™utilisation de la Solution Patient sont :
- SysteĢ€mes d'exploitation mobiles: Android Jelly Bean, v19, 4.4.x ou plus reĢcent et iOS 9 ou plus reĢcent.- MateĢriel mobile: appareils iOS (iPhone 4S ou plus reĢcent) et appareils Android ARM.

Le Patient reconnaiĢ‚t avoir eĢteĢ informeĢ par la SocieĢteĢ de l'ensemble des preĢrequis techniques neĢcessairesau fonctionnement optimal de la Solution. EĢtant preĢciseĢ que ces preĢrequis peuvent eĢvoluer dans le temps,et notamment pour des raisons techniques.

Article 4 - Acceptation des CGU et mises aĢ€ jour

Lā€™Utilisateur reconnaiĢ‚t avoir pris connaissance des CGU, en accepte sans restriction ni reĢserve les termeset renonce aĢ€ se preĢvaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditionsgeĢneĢrales. Toute utilisation de la Solution est par conseĢquent soumise aux preĢsentes CGU.

Dā€™une manieĢ€re geĢneĢrale, les CGU sont toujours facilement accessibles via les diffeĢrentes pages de laSolution. Elles peuvent eĢ‚tre ameneĢes aĢ€ changer. Aussi, nous notifierons aux Utilisateurs les nouvellesversions des CGU aĢ€ travers notre Solution et vous proposerons dā€™y adheĢrer. En cas de deĢsaccord avec lecontenu des CGU mises aĢ€ jour, lā€™Utilisateur ne pourra plus utiliser nos Services.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de lā€™utilisation de la Solution, lā€™Utilisateur sā€™engage aĢ€ se conformer aux stipulations deĢcritesdans les CGU, mais eĢgalement aux lois en vigueur, et aĢ€ respecter les droits des tiers.

En outre, lā€™utilisation de la Solution implique lā€™engagement expreĢ€s de lā€™Utilisateur aĢ€ :
- Utiliser la Solution quā€™aĢ€ des fins conformes aĢ€ celles deĢcrites dans les preĢsentes et aĢ€ utiliser ses mots depasse et/ou identifiants selon leur stricte finaliteĢ dā€™authentification aĢ€ la Solution ;
- Prendre toutes les mesures neĢcessaires visant aĢ€ assurer la seĢcuriteĢ de sa connexion aĢ€ la Solution,notamment en se dotant dā€™un systeĢ€me dā€™anti-virus ;
- Ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants,diffamatoires, injurieux, insultants, obsceĢ€nes, offensants, discriminatoires, violents, xeĢnophobes ouincitant aĢ€ la haine raciale ;
- Ne pas transmettre aĢ€ travers la Solution de contenu ou donneĢe contraires aux bonnes mœurs ou aĢ€lā€™Ordre public et portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par lā€™intermeĢdiaire de la Solution, du contenu quelquā€™il soit qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou vers des sitesweb qui seraient incompatibles avec la finaliteĢ de la Solution ou du contenu qui violerait les droits deproprieĢteĢ intellectuelle de tiers.

Dā€™une manieĢ€re plus geĢneĢrale, lā€™Utilisateur sā€™interdit dans le cadre de lā€™utilisation de la Solution, decommettre ou tenter de commettre tout acte quel quā€™il soit de nature aĢ€ causer preĢjudice aĢ€ la SocieĢteĢet/ou aĢ€ OOOly et/ou aĢ€ tout Utilisateur. Lā€™Utilisateur sā€™engage aĢ€ utiliser la Solution uniquement pour sespropres besoins, de manieĢ€re loyale et de bonne foi, dans le strict respect des preĢsentes CGU.

Article 6 - ProprieĢteĢ Intellectuelle

Le contenu de la Solution, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de donneĢes, lestextes, images, marque, logo, fichiers audio et videĢo et eĢleĢments graphiques qui la composent ainsi queles balises HTML de reĢfeĢrencement (meĢta-tags), aĢ€ lā€™exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont laproprieĢteĢ exclusive de la SocieĢteĢ. Ce contenu est proteĢgeĢ par le Code de la proprieĢteĢ intellectuelle et, partout texte national ou international applicable au droit dā€™auteur.

Toute reproduction, diffusion, utilisation, alteĢration, modification et toute creĢation dā€™Å“uvres deĢriveĢes detout ou partie du contenu de la Solution sous quelque forme que ce soit, sans lā€™autorisation expresse etpreĢalable de la SocieĢteĢ, est interdite et serait constitutive dā€™une contrefacĢ§on, sanctionneĢe par les articlesL. 335-2 et suivants du Code de la proprieĢteĢ intellectuelle.

De meĢ‚me, le lā€™Utilisateur sā€™interdit de :
- ProceĢder aĢ€ des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou dā€™utiliser par la mise aĢ€ dispositionau public, la totaliteĢ ou une partie substantielle en termes quantitatif ou qualitatif de la Solution et autres

bases de donneĢes visibles sur la Solution, aĢ€ des fins commerciales, statistiques ou autres ;
- Extraire ou utiliser de facĢ§on reĢpeĢteĢe et systeĢmatique tout ou partie des informations visibles sur laSolution, lorsquā€™une telle opeĢration exceĢ€de manifestement une utilisation normale et aĢ€ titre priveĢ de laSolution ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout eĢleĢment constitutif de la Solution, notamment lesinformations visibles sur la Plateforme et toute autre base de donneĢes ;
- Utiliser des logiciels ou proceĢdeĢs manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecterles informations sur ces pages sans le consentement expreĢ€s preĢalable et eĢcrit de la SocieĢteĢ ;
- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnementde la Solution ;
- Mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionneĢe sur nos infrastructures.

Article 7 - ConfidentialiteĢ

Le Professionnel s'engage aĢ€ maintenir en toute confidentialiteĢ toutes les donneĢes personnelles oucommerciales, meĢ‚me si elles ne contiennent pas la mention confidentielle, de toutes les informationsmises aĢ€ disposition auxquelles il aura acceĢ€s en vertu de la diffusion de l'application web de la solution.

On entend par information proteĢgeĢe ou confidentielle toute information qui, quel que soit le supportutiliseĢ, consiste en une information technique, non technique, de nature financieĢ€re, commerciale outechnologique, aĢ€ savoir, proprieĢteĢ intellectuelle et industrielle, savoir-faire, conclusions, modeĢ€lescommerciaux, modeĢ€les de travail, secrets commerciaux, eĢtudes, formules, meĢthodes, brouillons, dessins,photographies, eĢchantillons, prototypes, modeĢ€les, donneĢes et informations financieĢ€res et technologiqueslieĢes, directement ou indirectement, aĢ€ la Distribution de la version preĢ-beĢ‚ta du cadre de la solution, ou detout autre eĢleĢment commercial, juridique et/ou fiscal, ou de toute autre information relative a la solution,qui est diffuseĢe sous quelque forme que ce soit.

Article 8 - Garantie et accessibiliteĢ aĢ€ la Solution8.1. AcceĢ€s aux Services

La SocieĢteĢ garantit aĢ€ lā€™Utilisateur le bon fonctionnement des Services, dans des conditions satisfaisantesde disponibiliteĢ et de fiabiliteĢ. Il est deĢ€s lors convenu que, dans le cadre de la fourniture de ses Services,la SocieĢteĢ est investie dā€™une obligation de moyens.

La SocieĢteĢ ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relative aĢ€ la Solution, y compris,notamment, toute garantie implicite d'adeĢquation des Services aĢ€ un objectif particulier. La SocieĢteĢ negarantit pas les reĢsultats des Services et n'est tenu que d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pasque les fonctionnaliteĢs des Services satisferont les exigences des Utilisateurs. Les Utilisateurs et la

SocieĢteĢ reconnaissent qu'un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont paseĢconomiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours neĢcessaire de les corriger. La SocieĢteĢ ne garantitpas en conseĢquence que l'ensemble des deĢfaillances ou erreurs de la Solution sera corrigeĢ.

8.2. Maintenance

La SocieĢteĢ s'engage aĢ€ accomplir les diligences neĢcessaires aĢ€ assurer la consultation et l'utilisation de laSolution de manieĢ€re seĢcuriseĢe et conformeĢment aux reĢ€gles d'usages de l'Internet. La Solution estaccessible aux Utilisateurs, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, "en lā€™eĢtat" et en fonction de sa disponibiliteĢ.

Toutefois, la responsabiliteĢ de la SocieĢteĢ ne peut eĢ‚tre rechercheĢe en raison des deĢlais de transmission oudā€™acceĢ€s aux Services, dā€™une interruption ou discontinuiteĢ du Service due aĢ€ un cas de force majeure et sousreĢserve des eĢventuelles pannes.

De meĢ‚me, la SocieĢteĢ se reĢserve le droit dā€™interrompre ses Services pendant la (ou les) peĢriode(s) quā€™ellejuge neĢcessaire(s) pour effectuer des opeĢrations de maintenance corrective ou dā€™ameĢlioration, selon lesmodaliteĢs preĢvues. Ces interruptions sont, sauf urgence, annonceĢes aĢ€ lā€™Utilisateur de facĢ§on preĢalable ;elles ne pourront en aucun cas engager, aĢ€ quelque titre que ce soit, la responsabiliteĢ de la SocieĢteĢ, ni negeĢneĢrer aucun droit aĢ€ indemnisation.

En cas de faille de seĢcuriteĢ constateĢe par la SocieĢteĢ, de nature aĢ€ compromettre gravement la seĢcuriteĢ desServices, la SocieĢteĢ pourra proceĢder, sans preĢavis, aĢ€ une interruption momentaneĢe des Services afin deremeĢdier aĢ€ la faille de seĢcuriteĢ dans les meilleurs deĢlais. Dans cette hypotheĢ€se, le Professionnel ne pourrareĢclamer aucune indemniteĢ ni mettre en jeu la responsabiliteĢ de la SocieĢteĢ pour quelque cause que cesoit.

La SocieĢteĢ ne garantit pas que le risque de perte, vol et, de manieĢ€re geĢneĢrale, le risque de violation dedonneĢes est nul, elle fournira cependant ses meilleurs efforts pour assurer un haut niveau de seĢcuriteĢ.

ANNEXE OOOLY RELATIVE A LAPROTECTION DES DONNEESPERSONNELLES

A1. PreĢambule et champ dā€™application

La preĢsente annexe fait partie inteĢgrante des Conditions geĢneĢrales de vente et dā€™utilisation du serviceOOOly de la SocieĢteĢ OOOly et des Conditions ParticulieĢ€res conclues entre le Fournisseur et lā€™ Utilisateur(ci-apreĢ€s le Ā« Contrat Ā»).

Le service OOOly est destineĢ aux professionnels de la santeĢ, il sā€™agit donc dā€™un service B2B traitant peudā€™informations personnelles sur les personnes physiques utilisatrices. NeĢanmoins, dans la mesure ouĢ€ lasocieĢteĢ OOOly (ci-apreĢ€s la Ā« SocieĢteĢ Ā») collecte et traite quelques informations personnelles, elle a eĢditeĢ

la preĢsente annexe afin de deĢfinir les reĢ€gles applicables au traitement de ces informations personnelles aĢ€travers la Solution.

A2. ConformiteĢ aĢ€ la reĢglementation applicableet qualiteĢ des parties

Le traitement des informations personnelles des utilisateurs via les Services est notamment soumis auReĢ€glement europeĢen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aĢ€ la protection des personnes physiques aĢ€ lā€™eĢgarddu traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel et aĢ€ la libre circulation de ces donneĢes (dit Ā« RGPD Ā») etaĢ€ la loi nĀ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aĢ€ l'informatique, aux fichiers et aux liberteĢs, modifieĢe (dite

Ā« Loi Informatique et LiberteĢs Ā»), (ci-apreĢ€s la Ā« ReĢ€glementation Ā»).

Pour les besoins de la preĢsente Annexe, les termes suivants ont le sens qui leur est donneĢ au sein duRGPD : Ā« donneĢe aĢ€ caracteĢ€re personnel Ā», Ā« traitement Ā», Ā« responsable de traitement Ā», Ā« sous-traitant Ā»,Ā« violation de donneĢes Ā», etc.

A ce titre, une donneĢe aĢ€ caracteĢ€re personnelle se deĢfinit comme toute information se rapportant aĢ€ unepersonne physique qui peut eĢ‚tre identifieĢe, directement ou indirectement, tel que les noms, preĢnoms,adresses email et postale dā€™une personne physique, un identifiant et mot de passe, une adresse IP, unedonneĢe de connexion, etc. (ci-apreĢ€s une Ā« DonneĢes Personnelle Ā»).

Par ailleurs, aux fins des preĢsentes, le Fournisseur agit en tant que : (i) Ā« responsable de traitement Ā» dansle cadre de la gestion de sa base de donneĢes Utilisateurs ; et (ii) Ā« sous-traitant Ā» dans le cadre de lagestion des donneĢes personnelles communiqueĢes par les Utilisateurs du Service. Dans ce dernier cas,lā€™Utilisateur agit en tant que Ā« responsable du traitement Ā». Lā€™Utilisateur, et ses collaborateurs, reste seulresponsable du traitement des informations communiqueĢes aĢ€ la SocieĢteĢ.

Enfin, dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties sā€™engagent aĢ€ effectuer un traitement desDonneĢes Personnelles conforme aux dispositions des textes reĢ€glementaires et leĢgislatifs preĢciteĢs.

A3. DonneĢes de santeĢ

Pour lā€™exeĢcution des preĢsentes, lā€™heĢbergeur choisi est la socieĢteĢ Salesforce dont les conditions geĢneĢralespeuvent eĢ‚tre communiqueĢes au Professionnel sur simple demande. Lā€™heĢbergeur est agreĢeĢ pourlā€™heĢbergement des donneĢes de santeĢ et reĢpond aĢ€ des normes de seĢcuriteĢ speĢcifiques.

Les donneĢes transmises par lā€™Utilisateur eĢtant pour beaucoup des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnelsensibles, le Professionnel garantit a la SocieĢteĢ quā€™il a respecteĢ lā€™ensemble des obligations lui incombantnotamment aux termes de la loi nĀ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du code de la SanteĢ publique (enparticulier lā€™article 1111-1 et suivants).

Le Professionnel demeure responsable du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel, la SocieĢteĢnā€™agissant quā€™en qualiteĢ de sous-traitant. Ainsi, le Professionnel sā€™engage aĢ€ recueillir ou faire recueillir leconsentement de la personne concerneĢe par les donneĢes heĢbergeĢes conformeĢment aĢ€ lā€™article 1111-8 decode de la santeĢ publique.

Le Professionnel sā€™engage aĢ€ prendre en compte les eĢventuelles demandes de rectification des donneĢes desanteĢ aĢ€ caracteĢ€re personnel heĢbergeĢes des inteĢresseĢs avant de les inseĢrer dans la Solution. Il sā€™engage aĢ€prendre en compte et aĢ€ reĢpondre, dans les plus brefs deĢlais, aĢ€ toute demande des personnes concerneĢespar les donneĢes heĢbergeĢes, de consultation des donneĢes de santeĢ heĢbergeĢes les concernantconformeĢment aĢ€ lā€™article L. 1111-7 du code de la santeĢ publique. En cas de demande de consultation deses donneĢes par un Patient du Professionnel, la demande sera transmise au MeĢdecin de lā€™heĢbergeur,moyennant une contrepartie financieĢ€re fixeĢe par lā€™heĢbergeur.

Enfin, le Professionnel sā€™engage aĢ€ signaler aux personnes concerneĢes en cas dā€™incident grave, toutedivulgation ou alteĢration de leurs donneĢes de santeĢ.

Le Professionnel, sā€™il est un cabinet ou sā€™il a du personnel, doit formaliser une politique dā€™habilitationdeĢfinissant le roĢ‚le et les privileĢ€ges de chacun accordeĢs pour lā€™acceĢ€s aĢ€ la Solution et aux DonneĢes. LeProfessionnel doit respecter les dispositions leĢgales relatives aĢ€ la confidentialiteĢ des informationsmeĢdicales conserveĢes sur support informatique ou transmises par voie eĢlectronique, et il doit controĢ‚lerreĢgulieĢ€rement lā€™application de sa politique dā€™identification et dā€™authentification.

Enfin, le Professionnel doit utiliser la carte CPS ou tout autre dispositif eĢquivalent agreĢeĢ par lā€™ASIP SanteĢ,conformeĢment aĢ€ lā€™article R.1110-3 du code de la santeĢ publique. Le Professionnel garantit la SocieĢteĢcontre tout recours, plainte ou reĢclamation lieĢs aĢ€ lā€™heĢbergement, le traitement, lā€™utilisation des donneĢes eten particulier des donneĢes personnelles dont il reste le seul proprieĢtaire et seul responsable dutraitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 dite Ā«Loi Informatique et LiberteĢsĀ».

A4. Traitements, finaliteĢs et instructions desUtilisateurs

La SocieĢteĢ est autoriseĢe, en tant que sous-traitant agissant sur les instructions de lā€™Utilisateur, aĢ€ traiter lesDonneĢes Personnelles fournies par les Utilisateurs dans la mesure neĢcessaire aĢ€ la fourniture du Service. Ace titre, la SocieĢteĢ reĢalise les opeĢrations de traitement suivantes : la collecte directe et indirecte, laconsultation, lā€™utilisation, le stockage, le partage et toutes autres opeĢrations neĢcessaires aĢ€ la fourniture deses Services aux Utilisateurs.

La collecte des DonneĢes Personnelles a pour bases leĢgales :
- lā€™exeĢcution du contrat conclu entre la SocieĢteĢ et lā€™Utilisateur (ex. la creĢation de votre compte en ligne,reĢpondre aĢ€ vos questions, etc.),
- lā€™inteĢreĢ‚t leĢgitime de la SocieĢteĢ aĢ€ fournir des Services de qualiteĢ, et aĢ€ lā€™ameĢliorer,

- le consentement des Utilisateurs,
- lā€™existence dā€™obligations leĢgales et reĢglementaires.

La SocieĢteĢ collecte et traite les DonneĢes Personnelles pour les finaliteĢs suivantes :
- Fournir et geĢrer les Services associeĢs aĢ€ la Solution (ex. formulaire de contact, acceĢ€s aĢ€ lā€™interface de laSolution via les identifiants et mots de passe, gestions du compte, utilisation des Services, support clients,donneĢes partenaires, etc.) ;
- Assurer la collecte et le partage dā€™informations via les Services (ex communication entre les utilisateurs,etc.) ;
- AmeĢliorer la qualiteĢ de nos Services et lā€™expeĢrience utilisateur (ex. analyses de lā€™utilisation des Services,etc.)
- Communiquer avec les Utilisateurs, notamment en les informant des propositions commerciales et/oupromotionnelles eĢmanant dā€™OOOly.

Toute utilisation de DonneĢes Personnelles dans un but autre que ceux exposeĢs ci-dessus neĢcessiteralā€™accord preĢalable expreĢ€s de lā€™Utilisateur ou des personnes concerneĢes, selon le cas. La SocieĢteĢ sā€™engage aĢ€ne pas acceĢder aĢ€ ou utiliser des DonneĢes Personnelles aĢ€ dā€™autres fins que celles neĢcessaires aĢ€ lā€™exeĢcutionde ses Services ou preĢvues au Contrat, et aĢ€ nā€™agir que sur les seules instructions eĢcrites et documenteĢesde lā€™Utilisateur. Toutefois, OOOly sā€™engage aĢ€ informer lā€™Utilisateur si, aĢ€ son avis et compte tenu desinformations dont elle dispose, une de leurs instructions enfreint les dispositions du RGPD.

A5. CateĢgories de donneĢes personnellestraiteĢes via les services

Lā€™utilisation des Services implique la collecte et le traitement de DonneĢes Personnelles par la SocieĢteĢ, aĢ€savoir lors de lā€™inscription aux Services, dans le cadre de la gestion de la relation clients et pour lesbesoins de la gestion des opeĢrations marketing et de communication.

A5.1. CreĢation de compte OOOLY

Lorsque vous creĢez votre Compte Professionnel au Service OOOly, vous devez nous communiquer :civiliteĢ, nom, preĢnom, adresse email.

Lorsque vous creĢez votre Compte Patient au Service OOOly, vous devez nous communiquer : preĢnom,adresse email.

A5.2. Contact support client, suivi administratif ou commercial

Lorsque vous contactez notre support client ou autre, vous devez nous communiquer votre adresse email,et dā€™eĢventuelles informations financieĢ€res ou de facturation.

A5.3. Campagnes dā€™emailing

La SocieĢteĢ traite les DonneĢes Personnelles fournies par les Utilisateurs suivantes : les nom, preĢnom etadresse email.

Enfin, nous pouvons eĢ‚tre amener aĢ€ deĢposer des cookies de mesures dā€™audience pour les besoins delā€™ameĢlioration de nos Services, sous reĢserve de vos choix.

A6. DureĢe de conservation des donneĢespersonnelles

La SocieĢteĢ sā€™engage aĢ€ conserver les DonneĢes Personnelles uniquement pendant la dureĢe strictementneĢcessaire aux traitements selon les finaliteĢs preĢciteĢes, et en toute hypotheĢ€se dans les limites imposeĢespar la reĢ€glementation et leĢgislation applicables.

A ce titre, la SocieĢteĢ sā€™engage par exemple :
- Concernant la contractualisation et lā€™utilisation des Services : aĢ€ ne pas conserver les DonneĢesPersonnelles (donneĢes utilisateurs : identiteĢ, coordonneĢes, historique dā€™utilisation de Services) au-delaĢ€ de3 ans aĢ€ compter de la fin de la relation commerciale ;
- Concernant les donneĢes relatives aĢ€ la gestion des comptes et annonces des Utilisateurs : aĢ€ ne pas lesconserver au-delaĢ€ de 5 ans aĢ€ compter de leur suppression et ce, exclusivement aĢ€ des fins de preuve ;
- Concernant les donneĢes de connexion (logs) des Utilisateurs de la Solution : aĢ€ ne pas les conserver au-delaĢ€ de 6 mois ;
- Concernant cookies : aĢ€ ne pas les conserver au-delaĢ€ de 13 mois ;
- Concernant les donneĢes susceptibles de faire lā€™objet dā€™une reĢquisition judiciaire (donneĢes de connexion,identiteĢ, coordonneĢes de contact, donneĢes relatives aux transactions) : aĢ€ ne pas conserver les DonneĢesPersonnelles au-delaĢ€ de 12 mois aĢ€ compter de leur collecte.

Toutefois, la SocieĢteĢ pourra conserver certaines DonneĢes Personnelles pour des peĢriodes posteĢrieuresafin de satisfaire aĢ€ diverses obligations, aux deĢlais de prescription leĢgale et de reĢpondre aux demandeseĢventuelles de communication adresseĢes par des tiers habiliteĢs (autoriteĢs administratives).

A7. CoopeĢration et assistance

La SocieĢteĢ fournit a lā€™Utilisateur une assistance raisonnable pour les cas limitativement eĢnumeĢreĢssuivants :
- La gestion des droits des personnes concerneĢes,
- La notification de violation de DonneĢes Personnelles,

- La reĢalisation dā€™analyses dā€™impact relatives aĢ€ la protection des donneĢes, et- La consultation de lā€™autoriteĢ de controĢ‚le compeĢtente.

Cette assistance neĢcessite une demande eĢcrite et deĢtailleĢe de lā€™Utilisateur, comportant un peĢrimeĢ€tredā€™intervention preĢcis. Il doit, en outre, se rapporter aux traitements de DonneĢes Personnelles opeĢreĢs par laSocieĢteĢ en vertu du Contrat et sera requise sous reĢserve que lā€™Utilisateur concerneĢ soit tenu dā€™obtenircette collaboration en vertu de la ReĢ€glementation.

Cette assistance consiste aĢ€ mettre aĢ€ la disposition de lā€™Utilisateur les informations et la documentationdemandeĢes par ce dernier, et ce dans un deĢlai raisonnable en fonction du degreĢ dā€™urgence quā€™implique lademande dā€™assistance concerneĢ.

A8. ConfidentialiteĢ et partage dā€™informations

Communication interne : La SocieĢteĢ sā€™assure que ses employeĢs autoriseĢs aĢ€ traiter les DonneĢesPersonnelles dans le cadre de la fourniture des Services sont soumis aĢ€ une obligation de confidentialiteĢ.

Partage avec des tiers : les DonneĢes Personnelles ne seront en aucun cas ceĢdeĢes, vendues aĢ€ des tiers sanslā€™accord preĢalable expreĢ€s de lā€™Utilisateur.

Les DonneĢes Personnelles peuvent, le cas eĢcheĢant, eĢ‚tre transmises aĢ€ des tiers intervenant dans lafourniture de nos Services (ex. prestataires technique et dā€™heĢbergement). A ce titre, la SocieĢteĢ sā€™engage aĢ€ne communiquer vos DonneĢes Personnelles quā€™aĢ€ des prestataires habiliteĢs et de confiance, qui les traitentpour notre compte, selon nos instructions et conformeĢment aux preĢsentes.

Respect des lois : les DonneĢes Personnelles pourront eĢ‚tre divulgueĢes aĢ€ un tiers si la SocieĢteĢ y estcontrainte par la loi, une disposition reĢglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cettedivulgation est rendue neĢcessaire pour les besoins dā€™une enqueĢ‚te, injonction ou dā€™une proceĢdurejudiciaire, sur le territoire national ou aĢ€ lā€™eĢtranger. A ce titre, et afin de respecter ses obligations leĢgales,la SocieĢteĢ peut transmettre vos DonneĢes Personnelles aux autoriteĢs administratives et judiciairesautoriseĢes, uniquement sur reĢquisition judiciaire.

Enfin, la SocieĢteĢ pourra eĢ‚tre ameneĢe aĢ€ partager les DonneĢes Personnelles avec des entreprises, desconseils ou des personnes tierces afin de : (a) faire respecter ses conditions contractuelles, y compris pourconstater dā€™eĢventuels manquements aĢ€ celles-ci ; et (b) se preĢmunir contre toute atteinte aux droits, auxbiens, aux Services ou aĢ€ la seĢcuriteĢ de la SocieĢteĢ, en application et dans le respect de la loi.

A9. Sous-traitance

La SocieĢteĢ peut faire appel aĢ€ des sous-traitants qui concourent administrativement et techniquement aĢ€ lareĢalisation des finaliteĢs viseĢes ci-dessus. La SocieĢteĢ est, vis-aĢ€-vis, de lā€™Utilisateur responsable delā€™exeĢcution des obligations que ses sous-traitants ne remplissent pas.

A10. SeĢcuriteĢ des donneĢes personnellesA10.1. Mesures et garanties fournies par la SocieĢteĢ

La SocieĢteĢ fournit un niveau de seĢcuriteĢ standard permettant de proteĢger les DonneĢes Personnellescontre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, alteĢration, diffusion ou acceĢ€s nonautoriseĢs, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication aĢ€ des personnes nonautoriseĢes. AĢ€ cet effet, la SocieĢteĢ et ses prestataires techniques ont deĢployeĢ des mesures approprieĢes pourassurer lā€™inteĢgriteĢ, la confidentialiteĢ et la seĢcuriteĢ des DonneĢes Personnelles.

Enfin, dā€™une manieĢ€re geĢneĢrale, et ce malgreĢ lā€™ensemble des mesures de seĢcuriteĢ mise en œuvre par laSocieĢteĢ, celle-ci ne peut garantir que les communications et autres DonneĢes Personnelles ne seront pasintercepteĢes ou divulgueĢes par un tiers.

A10.2. Atteintes aĢ€ la protection des DonneĢes Personnelles

Si la SocieĢteĢ a connaissance dā€™un incident susceptible de porter atteinte aux droits et liberteĢs despersonnes concerneĢes par les traitements de DonneĢes Personnelles (acceĢ€s non autoriseĢ, perte, divulgationou alteĢration de donneĢes), il sā€™engage aĢ€ en informer lā€™Utilisateur le cas eĢcheĢant dans les meilleurs deĢlais.La notification comporte les informations suivantes : la nature de lā€™incident, les conseĢquences probablesde lā€™incident, les mesures prises ou proposeĢes par la SocieĢteĢ en reĢponse aĢ€ lā€™incident et le nom delā€™interlocuteur chez OOOly.

A11. ResponsabiliteĢ

Bien que la SocieĢteĢ, et ses sous-traitants, aient pris des mesures raisonnables pour proteĢger les donneĢespersonnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage nā€™est totalement infaillible. Ainsi, laresponsabiliteĢ de la SocieĢteĢ aĢ€ lā€™eĢgard des Utilisateurs ne peut eĢ‚tre rechercheĢe que pour les preĢjudicesdirects preĢvisibles subis par eux du fait dā€™une violation des dispositions contractuelles et/ou leĢgales etreĢ€glementaires par la SocieĢteĢ, dans les limites deĢfinies aĢ€ lā€™article 4 des Conditions geĢneĢrales.

A12. Droits des personnes concerneĢesA12.1. Vos droits

Toute personne concerneĢe dont les DonneĢes Personnelles sont traiteĢes par la SocieĢteĢ dispose notammentdes droits suivants :
- Droit dā€™acceĢ€s (ex : veĢrifier les donneĢes vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et enobtenir copie afin dā€™y acceĢder) ;

- Droit aĢ€ la rectification (ex. mettre aĢ€ jour ou corriger vos donneĢes si elles sont incompleĢ€tes ouincorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibiliteĢ, aĢ€ tout moment, de demander la modification desDonneĢes Personnelles de votre compte. Sur la base de lā€™inteĢreĢ‚t leĢgitime de nos adheĢrents, des justificatifspourront vous eĢ‚tre demandeĢs. La demande pourra eĢ‚tre adresseĢe aĢ€ : hello@oooly.co
- Droit dā€™opposition aĢ€ tout moment, aĢ€ la collecte et au traitement de tout ou partie de vos donneĢes aĢ€ desfins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure ouĢ€ il est lieĢ aĢ€ unetelle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibiliteĢ de modifier vos preĢfeĢrences de notification aĢ€ toutmoment, sauf en cas de motifs leĢgitimes ou impeĢrieux dā€™OOOly ;
- Droit aĢ€ la limitation (ex. dans certains cas preĢvus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement decertaines de vos donneĢes, notamment concernant lā€™exactitude de ces dernieĢ€res ou la liceĢiteĢ du traitement,vous pouvez reĢclamer quā€™on en limite lā€™utilisation durant la gestion de notre diffeĢrend) ;
- Droit aĢ€ la portabiliteĢ (ex. vous avez le droit de reĢcupeĢrer vos donneĢes ou dā€™exiger leur transmission aĢ€ desprestataires tiers). Ce droit vous offre la possibiliteĢ de recevoir vos DonneĢes Personnelles dans un formatstructureĢ, couramment utiliseĢ et interopeĢrable, et de le transmettre aĢ€ un autre responsable de traitementsans que la SocieĢteĢ ne sā€™y oppose ;
- Droit aĢ€ lā€™effacement (ex. vous pouvez reĢclamer la suppression deĢfinitive des donneĢes vous concernantstockeĢes par la SocieĢteĢ, sous reĢserve des obligations leĢgales de conservation) ;
- Droit de ne pas faire lā€™objet dā€™une deĢcision fondeĢe exclusivement sur un traitement automatiseĢ, ycompris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manieĢ€resignificative de facĢ§on similaire, sauf lorsque cette deĢcision est neĢcessaire aĢ€ la conclusion ou aĢ€ lā€™exeĢcutiondā€™un contrat, ou est autoriseĢe leĢgalement ;
- Droit de deĢfinir des directives geĢneĢrales et particulieĢ€res deĢfinissant la manieĢ€re dont vous entendez quesoient exerceĢs, apreĢ€s votre deĢceĢ€s, ces droits ;

A12.2. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits aĢ€ tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatifdā€™identiteĢ, aux adresses mentionneĢes aĢ€ lā€™article 12 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nousefforcerons de reĢpondre dans les meilleurs deĢlais, et en tout eĢtat de cause, dans un deĢlai dā€™un mois aĢ€compter de la reĢception de votre demande.

Au besoin, ce deĢlai pourra eĢ‚tre prolongeĢ de deux mois, compte tenu de la complexiteĢ et du nombre dedemandes adresseĢes aĢ€ la SocieĢteĢ. Dans ce cas, vous serez informeĢ de cette prolongation et des motifs dureport.

Si la SocieĢteĢ ne donne pas suite aĢ€ votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vousdisposerez de la possibiliteĢ dā€™introduire une reĢclamation aupreĢ€s dā€™une autoriteĢ de controĢ‚le et/ou deformer un recours juridictionnel.

A12.3. La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter reĢclamation, vous pouvez vous rapprocher de la CommissionNationale de lā€™Informatique et des LiberteĢs (dite Ā« CNIL Ā») (site internet : www.cnil.fr).

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Infos LĆ©gales

Nom lƩgal : SAS OOOly

Adresse : 150Ā rue Isaac Newton - 13100Ā Aix en Provence

Siret : 89530372500017

NumƩro de TVA : FR05895303725

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